Les clés de la banque Particuliers

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AERAS - Compétences de la commission de médiation

Ce document décrit les compétences de la commission de médiation de la convention AERAS.

AERAS - Coordonnées des référents

Votre banque tient à votre disposition les coordonnées d'un spécialiste, appelé "référent", du traitement des questions relatives à l'assurance emprunteur dans le cadre de la Convention AERAS.
Voici la liste, par banque, des référents AERAS.

AERAS - Fiche d'information sur les garanties alternatives

Dans le cadre de la Convention AERAS, les établissements de crédit se sont engagés à accepter des alternatives qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité que l'assurance pour le prêteur et l'emprunteur.

AERAS - La Convention AERAS

Cette convention vise à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Signée en 2006, révisée en février 2011, elle a été revue en septembre 2015 pour intégrer le droit à l'oubli.

AERAS - Notice d'information sur le mécanisme d'écrêtement des surprimes

Ce document explique comment fonctionne l'écrêtement des surprimes dans le cadre de la convention AERAS.

Charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte

L'AFECEI (Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) a adopté une charte d'accessibilité qui précise notamment les modalités et délais des échanges des établissements de crédit avec la Banque de France et l'information des clients.

Charte relative aux conventions de compte de dépôt

Ce document regroupe les principaux engagements des banques en matière de convention de compte, de transparence tarifaire et de médiation.

Code de bonne conduite en matière d'assurance vie

Ce code de bonne conduite, adopté par les banques, concerne la transformation des contrats d'assurance vie monosupport en contrat multisuppport.

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