Les clés de la banque Particuliers

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Information précontractuelle, explications et solvabilité

Avant la souscription d'un crédit à la consommation, un certain nombre de documents vous sont remis afin que vous puissiez comparer les offres et appréhender l'étendue de votre engagement. Pour l'établissement de crédit, il s'agit aussi de vérifier votre solvabilité.

L'information précontractuelle

La fiche d'information précontractuelle vous est remise par les établissements de crédit ou l'intermédiaire de crédit auxquels vous avez formulé une demande crédit.
Elle contient un certain nombre d'informations obligatoires, notamment :

  • l'identité et l'adresse de l'établissement de crédit (ou intermédiaire),
  • le type de crédit,
  • le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition,
  • la durée
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances,
  • le montant total que vous devrez,
  • le taux annuel effectif global (TAEG).
  • l'existence du droit de rétractation

La fiche vous est remise sans frais, préalablement et ou concomitamment à l'offre de crédit, par écrit ou tout support durable.

Si l'établissement de crédit exige une assurance emprunteur pour accorder le crédit, la fiche d'information précontractuelle indique que vous pouvez souscrire un assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix (ou délégation d'assurance). Elle indique également le coût de l'assurance à l'aide d'un exemple représentatif :

  • en taux annuel effectif de l'assurance
  • en montant total dû en euros sur toute la durée du prêt
  • en euros par mois.

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Explications et vérification de votre solvabilité

L'établissement de crédit (ou intermédiaire) doit vous fournir des explications vous permettant de déterminer si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, y compris lorsque le crédit est proposé sur le lieu de vente. Dans ce cas, vous recevez ces explications de manière complète et appropriée, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.

Ces explications sont principalement données à partir de la fiche d'information précontractuelle et le cas échéant " sur la base des préférences que vous aurez exprimées ". Il s'agit d'une obligation d'information et non de conseil.

Il doit vérifier votre solvabili à partir d'un nombre suffisant d'informations que vous lui fournirez à sa demande. Il consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).


A noter

Quand le crédit est souscrit sur le lieu de vente ou à distance, une fiche d'information sur votre situation patrimoniale et personnelle (dite fiche de dialogue) vous est remise, par écrit sur papier ou tout autre support durable. Distincte de la fiche d'information précontractuelle, elle comprend des éléments permettant d'évaluer votre solvabilité (ressources, charges, crédits en cours...). Vous devez la signer.

Pour un crédit d'un montant supérieur à 3 000 euros, vous devrez fournir les justificatifs d'identité, de domicile, de revenus.

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