Les clés de la banque Entrepreneurs

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Les billets endommagés ou maculés

La procédure est différente si vous possédez des billets en mauvais état (déchirés, salis...) ou maculés (tachés de façon visible et irréversible suite à un vol).

Les billets endommagés

Si vous êtes en possession d'un ou plusieurs billets dont l'état physique fait obstacle à leur utilisation (tachés, abimés, déchirés...) et que votre banque refuse de le prendre, La Banque de France peut procéder après expertise des billets endommagés, à un échange immédiat contre des billets en bon état ou au remboursement différé de ces billets par virement bancaire, totalement ou partiellement.


A savoir

La surface restante du billet doit être est supérieure à 50 % de celle d'origine du billet et le montant total des billets concernés ne doit pas dépasser 800 euros.

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Les billets maculés

Afin d'empêcher la circulation et le recyclage de billets volés, les transports de fonds, les caisses des commerçants, les distributeurs de billets (DAB), etc. sont équipés d'un système qui permet, lors de tentative de vol, de tâcher les billets de banque de façon visible et irréversible, à l'aide de produits colorants.
Bien évidemment, vous ne devez jamais accepter un billet maculé en paiement. Si, sans vous en rendre compte, vous avez accepté un billet maculé , vous devez vous rendre à une succursale de la Banque de France, à un bureau de Poste ou au guichet de votre agence bancaire où vous devrez remplir un formulaire qui accompagnera le billet et le restituer.

Le billet maculé sera alors traité par un département de la Banque de France en charge du traitement des billets mutilés. Le remboursement du billet maculé interviendra après contrôle technique du billet, vérification de votre bonne foi et recoupement par rapport aux informations relatives aux vols qui auraient eu lieu.

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