Les clés de la banque Entrepreneurs

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Le rôle du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le fonds de garantie est destiné, en cas de défaillance de votrebanque, à couvrir vos dépôts ou vos titres. Seules les banques adhérant à ce fonds bénéficient de cette garantie.

Quel est le principe du fonds de garantie français ?

Depuis la loi du 25 juin 1999, relative à l'épargne et à la sécurité financière, vos dépôts en espèces, vos titres conservés dans votre établissement bancaire ainsi que certaines cautions délivrées par votre banque sont couverts par un mécanisme de garantie.

Si l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) constate qu'un établissement de crédit n'est plus en mesure de restituer les fonds, la procédure de demande d'indemnisation est déclenchée. Le FGDR procède alors à l'indemnisation des clients de la banque en difficulté.

Le montant de remboursement est plafonné à 100 000 euros pour les dépôts par déposant et par établissement et à 70 000 euros pour les titres.
Le délai de remboursement par le FGDR.est fixé à 7 jours ouvrables pour la garantie des dépôts et 3 mois pour la garantie des titres.

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Qui peut en bénéficier ?

Tous les déposants d'une banque adhérentes sont couverts par cette garantie des dépôts et des titres indépendamment de leur nature juridique :

  • particuliers,
  • entrepreneurs individuels,
  • sociétés,
  • associations...

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Quels sont les établissements concernés ?

Tous les établissements de crédit, les filiales d'établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco bénéficient du Fonds de garantie des dépôts français. Il en est de même des succursales des banques de pays hors de l'Union européenne, comme les Etats-Unis ou le Japon.

Pour les succursales des banques installées en France mais dont le siège social est situé dans un des pays de l'Espace Economique Européen, c'est la garantie du pays d'origine qui s'applique.

Avant de déposer des fonds dans une banque, n'hésitez pas à vous renseigner pour savoir si cette banque adhère bien au Fonds de garantie des dépôts et de résolution en France ou à défaut si elle bénéficie d'un autre système de garantie.

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