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Le conjoint associé

Lorsque deux époux souhaitent se placer à un niveau d'égalité dans l'entreprise, ils peuvent choisir le statut de conjoint associé. Dans ce cas, les deux époux sont porteurs de parts sociales de l'entreprise.

Qu'est-ce que le statut de conjoint associé ?

Le conjoint associé est un partenaire à part entière dans une société (personne morale).

Il dispose de parts sociales dans l'entreprise et pourra donc participer aux décisions à prendre dans l'entreprise.

Les bénéfices seront à partager en fonction du pourcentage des parts qu'il détient, le conjoint peut aussi être nommé co-gérant.

Le conjoint associé peut également être salarié de l'entreprise, il sera alors rémunéré.

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Le statut social du conjoint associé

Le conjoint associé salarié, adhère obligatoirement au régime de Sécurité Sociale et aux régimes de retraite.

Au cas ou le conjoint associé ne serait pas salarié, il peut choisir de s'affilier volontairement.


A savoir

En cas de séparation du couple et éventuellement partage, l'entreprise devra aussi être partagée équitablement au prorata des parts détenues.

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Le statut fiscal du conjoint associé

Le conjoint associé perçoit des revenus d'actions, à hauteur des parts sociales détenues dans la société.
En conséquence, il devra déclarer ses revenus d'actions au titre des revenus de capitaux mobiliers.

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