Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

Le régime micro-BA (bénéfice agricole)

Ce régime forfaitaire agricole s'applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne dépasse pas un certain montant de recettes.

Qui peut bénéficier du micro BA ?

Ce régime forfaitaire s'applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne dépasse pas 82 200 euros calculée sur trois années consécutives. Cependant, si vous relevez de ce régime, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'un autre régime comme le réel simplifié ou réel normal.
Le régime micro BA ne peut s’'appliquer pour les sociétés civiles agricoles (EARL,SCEA) et à l’'exception des GAEC.

Retour haut de page

Comment est calculé le micro BA

Le bénéfice imposable est calculé par la moyenne des recettes HT de l'année d'imposition et des deux années précédentes avec un abattement de 87 %.

Retour haut de page

A la création

En cas de création d'activité, le montant des recettes à prendre en compte pour déterminer le revenu imposable sera égal :

  • pour l'année de création, aux recettes de l'année considérée,
  • pour l'année suivante, à la moyenne des recettes de l'année d'imposition et de l'année précédente.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre