Les clés de la banque Entrepreneurs

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Traiter les impayés de ses clients

Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consiste à entreprendre le plus tôt possible une action de recouvrement.

Comprendre les raisons de l'impayé

Dès l'apparition d'un impayé, c'est-à-dire dès que votre banque vous informe (ou que vous constatez sur votre compte) qu'un chèque ou une lettre de change remise à l'encaissement vous revient impayée (vous est débitée), prenez immédiatement contact avec votre client pour comprendre la cause de cet impayé.

Il peut s'agir d'un oubli de votre client, ou votre client a donné instruction à sa banque de ne pas payer, ou pire, c'est directement sa banque qui a pris la décision de ne pas payer.

Dans le cas où votre client a demandé à sa banque de ne pas vous payer la lettre de change arrivée à échéance par exemple, vous devez chercher à en comprendre la raison, et le motif de l'impayé. Il peut s'agir d'une livraison non conforme, comme d'une réelle difficulté de trésorerie de sa part.

Dans le cas où la banque refuse le paiement d'une lettre de change ou d'un chèque par exemple, cela peut démontrer une difficulté de trésorerie.

Vous aurez intérêt dans tous les cas à rester en contact avec votre client pour trouver rapidement une solution à ce problème, éventuellement sous forme d'arrangement amiable, avant d'entamer les actions en recouvrement décrites ci-après.

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Le recouvrement amiable de vos impayés

Si vous décidez de passer à l'étape suivante du recouvrement amiable de vos impayés, vous devez respecter une procédure précise :

  • Envoyez d'abord une lettre de relance en lettre simple à votre client: en guise de rappel de la somme due.
  • Envoyez ensuite, en lettre recommandée, avec accusé réception, une mise en demeure de payer : plus sérieuse, elle représente une sommation de payer avant poursuites. Vous pouvez alors préciser une nouveau délai de règlement (généralement entre 1 à 4 semaines), mais il n'existe pas d'obligation de votre part.

Vous pouvez également confier vos impayés à une société de recouvrement d'impayés qui s'occupera à votre place d'écrire et de relancer, moyennant facturation de ces services.
Vous pouvez éventuellement bénéficier de ce service dans les contrats de protection juridique si vous avez souscrit cette option.

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Le recouvrement judiciaire de vos impayés

Si vous atteignez cette étape, c'est que l'étape du recouvrement amiable n'a pas fonctionné.
Vous pouvez alors procéder au recouvrement judiciaire :

Envoyez d'abord une lettre d'injonction de payer en adressant les justificatifs (facture, lettre de relance, mise en demeure,...) par courrier simple au Greffe du Tribunal de Commerce (les parties sont commerçantes, la dette est connue et concerne un acte de commerce).

Procédez ensuite à une assignation en référé-provision. Par cette procédure, vous pouvez obtenir un premier versement sur le total de la somme due. Un huissier assigne le débiteur devant le Tribunal qui décidera d'un versement à titre de provision et de quel montant.

Enfin procédez à l'assignation en paiement. Cette procédure est plus complexe et nécessite l'intervention d'un avocat. Tout d'abord la demande d'assignation est présentée devant le Tribunal compétent. Une fois la date du jugement connue, c'est un huissier qui va signifier l'assignation au débiteur. Le juge du Tribunal statuera lors de cette comparution entre les parties, sur les modalités du paiement de la dette.


En cas de procédure collective de votre débiteur

Une procédure collective bloque les poursuites individuelles des créanciers contre le débiteur.

Vous devez alors effectuer une déclaration des créances nées antérieurement au jugement d'ouverture.

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Les solutions pour éviter les impayés

Il n'existe pas de solutions miracles pour éviter les impayés, mais il existe des solutions pour les limiter, ou en réduire les effets négatifs sur votre entreprise.

Citons par exemple :

  • souscrire à un service de renseignements commerciaux sur vos clients,
  • rester en contact régulier avec vos clients,
  • suivre vos retours d'impayés, et contacter rapidement votre client,
  • ne pas entretenir un encours trop important avec un seul client, il est préférable de diviser les commandes sur plusieurs clients pour limiter les risques d'impayé important,
  • souscrire un contrat de protection juridique qui couvre les risques d'impayés.

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Lorsqu'un de vos clients ne procède pas au règlement de sa facture, vous êtes pénalisé. En effet, cet incident vous prive de trésorerie. Différents moyens peuvent être utilisés pour procéder au recouvrement de vos créances impayés. Retrouvez-les dans ce guide.

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