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Le contrat d'ouverture de compte professionnel

L'ouverture de votre compte professionnel est une opération contractuelle. Lors de votre entrée en relation, la banque vous remettra plusieurs documents comprenant une convention de compte, les conditions particulières et tarifaires liées à l'utilisation de votre compte.

La convention de compte

La convention de compte a pour objectif de définir les règles d'utilisation de votre compte.
Elle précise notamment :

  • les règles d'ouverture, de fonctionnement au quotidien et de clôture de votre compte,
  • le fonctionnement de vos moyens de paiement, la gestion de votre compte s'il devient débiteur,
  • la fréquence des relevés de comptes.

S'il y a lieu, cette convention vous informe du montant de la facilité de caisse maximum à laquelle vous pouvez prétendre, des conditions de son utilisation ainsi que du taux d'intérêt applicable.

Elle précise les tarifs des services utilisés et éventuellement l'application de dates de valeur sur les opérations.

Cette convention fait foi en cas de litige avec la banque. Il est donc important de la conserver pour pouvoir vous y reporter le cas échéant..

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Les conditions particulières

Les conditions particulières correspondent au contrat d'ouverture de votre compte.
Elles indiquent les caractéristiques spécifiques liés à votre compte comme l'utilisation d'une carte bancaire, la commande d'un chéquier...
Vous devrez signer ce document lors de l'ouverture de votre compte et lors de la souscription de nouveaux services.

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Les conditions tarifaires

Les conditions tarifaires indiquent les prix appliqués aux différents services proposés.
Un dépliant reprenant les différents tarifs pratiqués vous sera remis lors de l'ouverture de votre compte. Vous pouvez également y avoir accès par voie d'affichage dans les agences bancaires ou sur le site internet de votre banque.

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