Les clés de la banque ActeursSociaux

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Le remboursement d'un crédit à la consommation

Le contrat de prêt précise les conditions de remboursement et un échéancier (ou "plan d'amortissement") est édité. Un remboursement par anticipation est par ailleurs toujours possible.

Le remboursement échelonné

Les échéances sont généralement mensuelles et sont prélevées automatiquement par la banque prêteuse, par un débit sur le compte à vue aux dates prévues. L'emprunteur doit veiller à avoir sur ce compte la provision nécessaire.

Un crédit renouvelable a une durée maximale qui dépend de son montant :

  • 36 mois pour un crédit renouvelable inférieur ou égal à 3000 euros,
  • 60 mois pour un crédit renouvelable supérieur à 3000 euros.

En cas de difficultés de remboursement prévisibles, l'emprunteur doit prévenir sa banque le plus tôt possible pour chercher une solution. En cas de mensualités impayées, l'emprunteur peut être signalé et enregistré au Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP) centralisé à la Banque de France. Trois mensualités impayées autorisent la banque, si aucune solution amiable n'est trouvée, à prononcer la déchéance du terme et à exiger le remboursement anticipé de la totalité des sommes restant dues.

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Le remboursement anticipé

Un remboursement anticipé se fait à l'initiative de l'emprunteur, qui souhaite rembourser son ccrédit plus rapidement que prévu. S'il s'agit d'un remboursement partiel, un montant minimum de remboursement peut être exigé par la banque.

Une indemnité prélevée par la banque peut être prévue dans les contrats signés à compter du premier mai 2011 sauf pour les découverts, crédits renouvelables, crédits à taux variable ou si le remboursement se fait dans le cadre de la mise en jeu d'une assurance liée au crédit. Si le contrat a été signé avant le 30 avril 2011, aucune indemnité ne peut être perçue par la banque.

Si le montant remboursé sur une période de 12 mois est supérieur à 10 000 euros, l'indemnité éventuelle ne pourra pas dépasser :

  • 1 % du montant du crédit si la durée restante du crédit était supérieure à un an,
  • 0,5 % du montant du crédit si la durée restante du crédit ne dépassait pas un an.

L'indemnité est par ailleurs plafonnée et ne peut pas dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés entre la date du remboursement anticipé et la date initiale de fin du contrat.

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